Conditions générales d'utilisation et de prestation

1. Objet

Valentin Pontoir fournit AutoGarage AI, un assistant en ligne qui recueille et structure les demandes des clients des garages (formulaire intelligent, lecture de documents, transmission d'un dossier). L'assistant ne fournit ni devis, ni prix, ni diagnostic.

2. Essai et durée

Un essai de 30 jours sans carte bancaire est proposé, un seul par garage. À son terme, le service s'arrête sauf souscription expresse. L'abonnement est mensuel, reconduit tacitement de mois en mois.

3. Prix

Essentiel : 29 CHF/mois. Pro : 49 CHF/mois. Prix en francs suisses, TVA selon l'assujettissement de l'exploitant. Les prix peuvent être modifiés moyennant information préalable d'au moins 30 jours.

4. Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace garage, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Valentin Pontoir peut résilier en cas d'abus ou de violation des présentes conditions.

5. Remboursement

Les mois entamés ne sont pas remboursés. En cas de changement d'offre, un éventuel prorata est traité par le prestataire de paiement. Les droits impératifs restent réservés.

6. Responsabilité

L'exploitant s'engage à fournir le service avec la diligence conforme aux règles de l'art.

L'assistant repose sur une intelligence artificielle qui peut commettre des erreurs ; le garage vérifie chaque dossier avant d'agir. Dans les limites permises par la loi (art. 100 CO), la responsabilité de Valentin Pontoir est exclue pour la négligence légère et limitée, pour le surplus, au montant payé durant les 12 derniers mois. La responsabilité pour dol et faute grave demeure.

7. Droit applicable et for

Droit suisse exclusivement. For juridique : domicile de l'exploitant, Valentin Pontoir (Route du Stade 6, 1869 Massongex, Suisse), sous réserve des fors impératifs.